Pour déclarer et verser des sommes pour la CNESST, vous devez plutôt utiliser le bordereau de paiement du formulaire Paiement des retenues et des cotisations de l'employeur (formulaire TPZ-1015. R. 14.1, TPZ-1015.

Si un montant figure à la ligne 72, remplissez le bordereau de paiement du sommaire 1 (RLZ-1....S) en inscrivant, à la case 90, le montant de la ligne 28; à la case 91, le montant de la ligne 27; à la case 92, le montant de la ligne 39;

Vous devez, au plus tard le dernier jour de février de l'année qui suit celle visée par les relevés, nous transmettre les relevés 1; transmettre les relevés 1 aux employés ou aux bénéficiaires.

Si vous êtes un employeur assujetti à la cotisation relative aux normes du travail, vous devez payer une cotisation correspondant à un taux qui s'applique au total des rémunérations assujetties que vous versez à vos employés dans l'année.

À quoi sert le sommaire 1? Le sommaire 1 vous permet de comparer les retenues d'impôt à la source ainsi que les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ), au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) et au Fonds des services de santé (FSS) avec les droits que vous avez déclarés pour l'année.

Ce formulaire doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui est tenu de produire des relevés 1, 2 ou 25, selon le cas. Ce formulaire s'applique à l'année 2022. Consultez le Guide du sommaire 1 (RLZ-1.S.G) pour obtenir des renseignements concernant la production du sommaire 1.

Vous devez produire le relevé 1 en utilisant l'un des modes de production suivants : les services en ligne accessibles dans Mon dossier pour les entreprises; un logiciel autorisé par Revenu Québec pour la production des relevés 1;