Une facture proforma est donc une facture provisoire, sans valeur, ni obligation légale. Elle a pour but de faciliter les relations commerciales en B2B. On l'utilise notamment dans le cadre des échanges internationaux ou de négociations commerciales.

Mentions obligatoires de la facture commerciale Noms et adresses du vendeur et de l'acheteur. Date d'émission, numéro de facture. EORI. Description et quantité des marchandises. Le poids des marchandises. Devise et conditions du paiement. Moyen de transport et conditions de livraison. HS Code.

Une facture pro forma est un document similaire à un devis délivré par le vendeur, mais avec un caractère plus officiel. Le terme « Pro forma » provient du latin et signifie « pour la forme ». Elle précise les termes de la commande à savoir principalement le contenu, le prix et les conditions de vente.

La facture proforma informe le client de l'offre commerciale, tandis que la facture acquittée confirme au client que son paiement a bien été effectué.

Il s'agit d'une facture provisoire qui sert de base avant la facturation finale. La facture proforma présente les caractéristiques suivantes qui la différencient d'une facture définitive : Elle n'est pas payable. Elle n'a aucune valeur juridique sur le plan de la vente réalisée.

La facture pro forma est remise avant l'expédition des marchandises et aucun paiement n'est requis. La facture commerciale est envoyée après la livraison des marchandises, lorsqu'il est temps de payer.

Nous pouvons transmettre votre facture commerciale par voie électronique si vous avez un compte UPS. (Pour activer le service UPS Paperless®​Invoice, rendez-vous sur l'écran avec les informations de votre compte. Si vous avez besoin d'un compte, vous pouvez en ouvrir un ici pour vous inscrire automatiquement.)