Get La Notion De Personne - Chapitre II. L''humanit A Des Consquences ...

La société acquiert la personnalité morale à partir de son immatriculation au RCS. Elle a alors une existence propre, différentes de celle des associés. Elle a une identité propre, un patrimoine propre et la capacité juridique pour accomplir à son propre nom les actes nécessaires à l'exercice de son activité.

En effet, une personne juridique peut être soit une personne physique ou une personne morale. Une personne physique est un être humain, c'est-à-dire une personne humaine qui a obtenu la personnalité juridique. Ainsi , les deux notions se rejoignent et forme la personne physique.

La personnalité juridique se définit donc comme l'aptitude à être titulaire de droits et à être soumis à des obligations. Pour la personne physique, la personnalité juridique permet de reconnaître à l'être humain des droits qui vont le protéger, lui et ses biens.

La personnalité juridique s'acquiert à la naissance, c'est-à-dire lorsque l'enfant naît vivant et viable. L'enfant naît vivant et viable lorsqu'il est doté des organes nécessaires pour vivre. Enfant vivant : un enfant naît vivant lorsqu'il respire complètement à sa naissance.

Une personne morale acquiert la personnalité juridique après son enregistrement auprès de l'administration compétente (immatriculation au Registre du commerce et des sociétés pour une société et déclaration en préfecture pour une association). Puis, elle perd la personnalité juridique lors de sa dissolution.

132. La personne humaine. [Expr. tautologique qui insiste sur l'appartenance au genre humain] Individu de l'espèce humaine qui se distingue du simple individu biologique et a droit à la considération parce que doué d'une conscience morale.

La personnalité juridique et ses effets Ses effets se traduisent par deux capacités dont : La capacité de jouissance qui se définit comme l'aptitude à être titulaire de droits comme le fait de détenir le droit de propriété sur une maison par exemple.

Il est défini en fonction d'une liste de caractéristiques, telles que « la conscience et le contrôle de soi, le sens du futur et du passé, la capacité d'entrer en relation avec les autres, de se préoccuper des autres, la communication et la curiosité »6.